Conditions Générales de Vente

Date d’effet : 5 septembre 2023

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les “CGV”) définissent les conditions dans lesquelles Sweet Notes (ci-après dénommé “le Vendeur”) propose la vente de ses produits sur le site web https://sweetnotes.fr/ à ses clients.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente les produits suivants sur le Site :

• [Cookies]

Les caractéristiques et les prix des produits sont détaillés sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des produits proposés ainsi que leurs caractéristiques et prix.

3. Commande

Le Client peut passer commande des produits en suivant la procédure de commande indiquée sur le Site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur s’engage à confirmer la réception de la commande au Client par voie électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le Client soit correcte.

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Site.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine par La Poste Colissimo. Veuillez noter que les livraisons vers les DOM-TOM ne sont pas disponibles. Le délai de livraison des colis est de 2 jours ouvrables partout en France métropolitaine. Ainsi, toute commande expédiée le vendredi arrivera au plus tôt le lundi suivant. Afin de faciliter la livraison de votre colis, veuillez fournir des informations précises, exactes et complètes. Dans le cas où votre adresse serait incomplète ou imprécise, Sweet Notes se réserve le droit de vous contacter par téléphone. Cela permettra de compléter les informations nécessaires, à condition que le numéro de téléphone soit correct et que vous soyez disponible. Veuillez noter que si vous commettez une erreur dans les coordonnées du destinataire, Sweet Notes ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer votre commande.

6. Droit de Rétractation

​Une fois votre commande confirmée, l’annulation de cette dernière peut être faite dans les 2 heures suivant sa confirmation. À l’adresse e-mail suivante: contact@sweetnotes.fr 

7. Retours

Étant donné la nature alimentaire de nos produits, nous ne sommes pas en mesure d’accepter de retours ou d’échanges, sauf en cas de réception de produits endommagés.

Dans cette situation particulière, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir, le jour même de la réception, une photo des produits endommagés, prise après l’ouverture de la boîte de transport, ainsi que votre numéro de commande, à l’adresse e-mail contact@sweetnotes.fr. Cela facilitera le traitement de votre réclamation.

Il est important de noter que toute réclamation comprenant des photos de produits déjà consommés (même partiellement) ou retirés de leurs emballages d’origine sera rejetée.

Une fois que notre service client aura examiné votre demande, nous procéderons au remboursement ou à l’échange de votre commande, sous réserve de l’approbation des dommages en fonction de la situation.

8. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits par le Client.

9. Protection des Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

10. Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou à un service de règlement des litiges en ligne. Les litiges seront soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Vendeur.

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@sweetnotes.fr